ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

La location d’un vélo avec ses équipements de base par le dépositaire, ci-dessous dénommée « l'établissement ».

ARTICLE 2 : EQUIPEMENTS DU VELO

Tous les véhicules mis à disposition ont un équipement de base composé des accessoires suivants :

- Casque

- Antivol

- Gilet

ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET, MISE A DISPOSITION ET RECUPERATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Le client reconnait avoir reçu la chose en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Le client déclare avoir une responsabilité civile et s’engage à respecter le code de la route.

ARTICLE 4 : ENTRETIEN

Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel mis à disposition qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties.

De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au client d’intervenir sur le matériel en panne sans l’accord du prêteur. Le client s’engage à utiliser la chose prêtée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Le port du casque par le client est très vivement conseillé par l'établissement.

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le client de poser l’antivol.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE CASSE-VOL

Le client bénéficie d’une couverture pour les dommages subis par la chose louée, et n’engage pas personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol lié à une utilisation conforme du véhicule. Le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.

- En cas de casse le client s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

Cependant les dommages subis par le matériel seront facturés au client en cas d’utilisation non conforme.

ARTICLE 6 : RESTITUTION

- La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat.

ARTICLE 7 : EVICTION DU CLIENT

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

ARTICLE 8 : Annulation

Il y a plusieurs possibilités sur le montant du prix de remboursement de la location, en fonction du délai d'annulation.

1. Si vous annulez moins de 24 heures avant le début de la location : vous ne serez pas remboursé.

2. Si vous annulez entre 24 et 48 heures avant le début de la location : vous obtiendrez un remboursement de 25 % du montant de la location.

3. Si vous annulez entre 48 et 72 heures avant le début de la location : vous obtiendrez un remboursement de 50% du montant de la location.

4. Si vous annulez plus de 72 heures avant le début de la location : vous obtiendrez un remboursement intégral du montant de la locationCONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Sport 2000, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Sport 2000 n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Paris.

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